Grande Loge Européenne de
laCommuniqué FMR-Myosotis
La crise à l’intérieur de la GLNF, la responsabilité civile personnelle de ses dirigeants sociaux et le seul moyen d’en sortir...
L’ordonnance rendue par le Délégué du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris le 5 janvier dernier qui rejette la demande de suspension d’exécution provisoire du jugement ordonnant ….. sans délai au Président de l’Association de réunir une assemblée générale dans laquelle devrait être mise à l’ordre du jour sa révocation, marque la fin d’une étape judiciaire et d’un combat de retardement du Grand Maître François STIFANI de se soustraire aux lois de la République pour se maintenir à la tête d’une association dont il est clair maintenant que l’ensemble des membres ou d’une majorité écrasante des membres veut son départ.
Cette décision marque une défaite sur trois plans :
1.- sur le plan de la légalité,
2.- sur le plan de la responsabilité
3.- et sur le plan de la légitimité
- I - Sur le plan de la légalité, il suffira de relire les différentes décisions de justice rendues en première instance et en appel pour comprendre que :
1°) c’est à tort que François STIFANI a refusé de mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 25 mars dernier la question de son mandat que les tribunaux ont stigmatisé.
2°) c’est à tort que François STIFANI a entendu, non pas convoquer une assemblée générale le 30 juin dont il craignait le verdict et qu’il avait pourtant promise le 25 mars, pour organiser finalement le 16 octobre une assemblée générale pluri-localisée sur les conseils de ses amis.
3°) c’est à tort que François STIFANI qui aurait dû exécuter le jugement de première instance du 7 décembre dernier, a refusé d’organiser l’assemblée générale pour des motifs fallacieux et ridicules, entraînant de façon curieuse, l’adhésion qui l’a déclaré unanime, du Conseil d’Administration.
Tout cela, le Grand Maître et Président de l’Association, ne pouvait pas ne pas le savoir ; il ne pouvait pas ne pas agir en connaissance de cause puisque, il faut le rappeler tout de même, il est … Avocat.
L’échec est patent sur le plan administratif pour l’association qui n’a plus ni budget, ni compte, ni cotisation.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que l’attitude de François STIFANI a été uniquement dirigée par l’idée de protéger sa propre position, pour protéger son mandat le plus longtemps possible ; il n’a jamais agi ni conformément aux lois et règlements ni conformément aux statuts de l’association.
Comment peut-il oser se présenter devant une Cour d’Appel, en soutenant qu’il tient son pouvoir d’instances comme le Souverain Grand Comité et non pas de l’assemblée générale, alors que les statuts l’écrivent noir sur blanc.
Comment peut-il oser en appel, soutenir qu’il n’y a pas d’argent à la GLNF pour réunir une assemblée générale alors que l’assemblée générale pluri-localisée aurait coûté plus de 400.000 euros.
Voici au début de l’année une association dont les membres ne paient pas leurs cotisations, qui n’a pas de budget, dont la responsabilité pleine et entière est celle de ses dirigeants.
Un esprit averti aura noté au passage que dans les documents soumis à la convocation de l’assemblée générale pluri-localisée du 16 octobre dernier, une provision pour risques exceptionnels d’1.000.068 € a été mise de coté pour tenir le coup et faire face au contentieux et « à la situation de crise que traverse la GLNF ».
La GLNF, ainsi, s’est engagée dans des dépenses qui sont des dépenses uniquement liées à la volonté de son principal dirigeant de se maintenir envers et contre tout au pouvoir.
Voilà à quoi servent les cotisations : à payer du contentieux, à payer les avocats pour pouvoir passer outre à la fois à la loi, aux statuts, aux principes de loyauté les plus élémentaires.
- II- Cette attitude a une qualification. Il s’agit manifestement de la responsabilité civile et personnelle des dirigeants et en particulier du président de l’association.
Le dirigeant commet une faute lorsqu’il n’observe pas une disposition obligatoire de la loi ou des statuts dont il a la charge d’assurer le respect.
Il en est de même à chaque fois qu’il accomplit un acte contraire aux intérêts de l’association.
Il est donc clair, nécessaire et évident qu’il appartiendra aux futurs dirigeants de la GLNF, sous peine de manquer eux-mêmes à leurs devoirs, de se tourner vers les anciens dirigeants de la GLNF pour leur demander des comptes et le paiement de dépenses qui ont été faites dans leur intérêt strictement personnel.
Ces préjudices peuvent se résumer à quelques points qu’il ne serait pas inintéressant d’approfondir :
1°) départ des membres et départ effectivement des cotisations afférentes ;
2°) discrédit moral jeté sur l’institution : peut-être le préjudice le plus grave mais le plus difficilement évaluable.
3°) dépenses inutiles engagées : assemblée du 16 octobre déclarée illégale et nulle, dépenses téméraires de procédures pour effrayer les opposants au procès fait par la GLNF à ses propres membres pour réclamer des dommages et intérêts pour « concurrence illicite » ;
4°) procès d’appel mené dans des conditions invraisemblables ;
5°) procédures faites sur mesure avec la complicité d’un certain nombre de frères pour servir les intérêts du Grand Maître, sur lesquels il faudra un jour faire la lumière.
6°) Sans compter les dépenses de sécurité gardiennage et autres fantaisies.
Enfin, si la responsabilité civile personnelle du Grand Maître et de ceux qu’il a nommés au Conseil d’Administration et qui le suivent aveuglément, peut être effectivement engagée, sans aucun doute, il n’en reste pas moins qu’une question fondamentale reste en jeu qui est celle de la dignité.
- III - On a beaucoup glosé sur les excès de langage dans les blogs, sur le fait qu’un discours indigne ne devait pas répondre à un discours indigne, ce qui est tout à fait exact. Mais qui porte la responsabilité de cette situation ? celui qui dirige l’institution qui s’engage à respecter les lois et règlements et qui les détourne à son profit peut-il un seul instant considérer que l’opposition qu’il a devant lui n’est pas autre chose que de la jalousie, des miasmes, comme il qualifie ces propos dans un grand journal du Sud. A-t-il oublié que par serment, les frères s’engageaient à lui obéir à la stricte condition qu’il respecte les lois et règlements ?
A-t-il oublié qu’il y a des limites à ne pas dépasser sur la dignité ?
A-t-il pensé que le Conseil d’Administration peut ou non réfléchir à cette question : que la meilleure façon de sauver l’Institution est de passer immédiatement la main à un Comité provisoire représentant tous les rites permettant la tenue immédiate d’une Assemblée Générale ordinaire suivie d’une assemblée générale extraordinaire, indépendamment de toutes les procédures, et ce, dans une fraternité enfin renouvelée : celle de la reconstruction.
Pour cela, une seule solution, le retour à la dignité par le départ de celui et de ceux qui ont totalement perdu à la fois considération, honneur et dignité.
/fdata%2F3619790%2Favatar-blog-1141290008-tmpphpDAu0KY.jpg){kind=avatar}
