Capitation, mon trésor, mon amour …

Capitation, mon trésor, mon amour …

Rappelons que la cotisation que vous payez habituellement à votre Trésorier entre septembre et décembre est composée, de la part de la GLNF (capitation) de la part de la Province et de la part de la Loge.

Personne n’a payé sa cotisation 2010-2011 (du moins je l’espère) car le budget prévisionnel 2010 2011 de la GLNF n’étant pas voté, cette cotisation n’était pas exigible.

Alors maintenant qu’il est voté me direz-vous, on doit donc payer.

Attendez donc un peu de savoir ce qui va se passer le 2 novembre au TGI de Paris.

Si la requête de FMR est reconnue fondée, l’AG du 16 est annulée et on attend la réunion de la prochaine.

Sinon la GLNF sera fondée à appeler les cotisations.

Comme on connait le GM Président, il n’attendra pas le 2 novembre pour faire cet appel. Au contraire, je serais même étonné que dès cette semaine les Trésoriers ne soient pas fermement invités à faire rentrer les fonds au plus vite.

Alors s’il vous plait, pas de précipitation.

Commencez par lire le Règlement Intérieur de la GLNF qui dit ceci :

Article 11.2 - Cotisation générale

La cotisation comporte diverses catégories fixées chaque année par le Conseil d'Administration.

Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l'Assemblée Générale comme indiqué à l'Article 7 des Statuts, doit couvrir les charges de fonctionnement prévus au budget respectif des trois niveaux de l’Association, à savoir le Siège, la Province et la Loge.

Le paiement par chaque membre de la cotisation donne lieu à la délivrance, par le Trésorier de chaque Loge, d'un reçu conforme au modèle fixé par le Grand Trésorier.

La cotisation générale est exigible le 1^er septembre de chaque année et payable au plus tard le 31 décembre.

Donc, si vous avez bien lu, vous savez que le Règlement vous autorise à attendre jusqu’au 31 décembre 2010 pour payer votre cotisation.

La GLNF ne devrait donc pas exiger du Trésorier le paiement des capitations de la L. avant le 1^er janvier 2011. Mais, comme vous le savez, le Règlement de la GLNF ne s’applique que si le GM le veut bien.

Donc le VM et le Trésorier risquent d’être soumis à de très fortes pressions avant cette date. Il est même possible que, sans attendre le 2 janvier, la GLNF s’autorise à ponctionner elle-même les comptes des LL puisque ceux-ci sont ouverts à son nom.

Nul doute que le VM et le Trésorier sauront gérer cette situation.

Je vous vois venir. Vous vous dites : « Moi, avant ou après le 1^er janvier 2011, je ne paie pas. ».

Alors, mes gaillards, avant de faire les fortes têtes, informez-vous du châtiment auquel vous vous exposez.

Revenez donc lire le Règlement Intérieur de la GLNF :

Article 16.3 - Non-paiement de la cotisation, des droits et contributions exigibles

Le non-paiement de la cotisation, des droits et contributions exigibles constitue un motif d’exclusion de la Loge, selon la procédure prévue par l’article 17.1 et entraîne la radiation de la Grande Loge Nationale Française.

L’exclusion définitive de la Loge est acquise de plein droit lorsque le retard porte sur deux années, sous réserve de la décision de la Loge de prendre à sa charge les cotisation, droits et contributions impayés.

L’exclusion pour non-paiement de la cotisation, des droits et contributions peut toutefois donner lieu à une procédure de réintégration sous les conditions suivantes :

- Vote favorable de la Loge ayant prononcé ou constaté l’exclusion dans les mêmes conditions que celles relatives à l’admission d’un candidat.

- Règlement des arriérés dus à la Loge au moment de l’exclusion.

Sur le plan civil, tout membre exclu de la Loge pour non-paiement de la cotisation, des droits et contributions, est réputé démissionnaire d’office de l’Association dès l’enregistrement de l’exclusion par le Grand Secrétariat conformément aux procédures administratives en vigueur, perdant ainsi sa qualité de membre en application des dispositions de l’Article 9 des Statuts de l’Association.

Donc, en résumé, si vous ne payez pas votre cotisation 2010-2011 et si, ensuite, vous ne payez pas non plus celle de 2011-2012, vous serez exclus le 1^er janvier 2012.

Et j’ajoute que ce sera bien fait pour vous car vous ne pourrez pas participer aux réjouissances à l’occasion de la réélection pour 5 ans de votre GM Président préféré, à moins qu’entre temps, comme il y a des membres à vie au CA et au SGC, notre François devienne GM à vie, ce qui, reconnaissez-le, simplifierait grandement les procédures.

Quant à votre VM et votre Trésorier, ils seront peut-être suspendus, exclus, ou que sais-je encore, pour n’avoir pas su vous rendre obéissants.

Je les entends d’ici claquer des dents de peur.

Wilhem Fermtag.