Forte contribution de la mandataire ad ‘hoc en faveur des mutins !

Vous avez tous lu la brève du 13 juillet avec la missive de notre chère, très chère, mandataire ad ‘hoc (qui en reprendrait bien pour 6 mois de plus) vous enjoignant de payer avant le 19 juillet une contribution qui ressemble à s’y méprendre à une capitation, faute de quoi vous seriez virés sans autre forme de procès.

Ça au moins c’est du langage clair et on aime !

Le problème c’est qu’au regard du droit c’est totalement infondé abusif et coupable.

Et qu’en conséquence ça peut davantage nous faire rire que nous intimider.

Je ne vais pas m’étendre sur l’illégalité de l’appel d’une contribution exceptionnelle alors que l’association dispose de réserves importantes, résultat de la tonte des moutons que nous fumes pendant des années, ni même sur l’illégalité d’une décision de radiation fondée sur du vent.

D’autres l’ont fait dès hier et beaucoup mieux que je ne saurais le faire. Consultez donc la réaction de nos frères de Septimanie La bombe à Monique (...), où vous trouverez aussi les principaux documents et liens.

Je rappelle simplement qu’il existe une procédure, et une seule, de radiation pour non paiement, qui est d’ordre disciplinaire.

Elle est décrite à l’article 16.3 du Règlement Général (que vous trouverez dans les « Téléchargements » de ce blog).

Cette procédure ne peut être déclenchée qu’au terme de 2 ans, par la loge à l’encontre du frère fautif.de carence et peut si on veut durer indéfiniment.

Nous en avons parlé à maintes reprises notre grand feuilleton financier :

Capitation (...) - 1er épisode du 21 octobre

Capitation (...) - 2ème épisode du 14 novembre

Capitation (...) - 3ème épisode du 22 décembre

Capitation (...) - 4ème épisode du 1er janvier

Capitation (...) - 5ème épisode du 3 février

Capitation (...) - 6ème épisode du 4 mars.

Capitation (...) - 7ème-épisode du 10 mars.

Capitation (...) - 8ème épisode du 26 mars

Capitation (...) - 9ème-épisode du 30 mars (parisien)

Relisez en particulier l’épisode 3, toujours d’actualité depuis la nomination de la mandataire ad ‘hoc.

Il y a quand même au moins un point très positif dans la lettre de notre chère, très chère, mandataire, c’est ce morceau de phrase :

« … l’association GLNF a pris acte de l’annulation de l’assemblée générale du 16 octobre 2010…  ».

Ce serait bien de dire la même chose à la Cour d’Appel appelée à statuer sur la demande d’annulation du jugement du TGI du 7 décembre 2010 qui a annulé cette AG !

Mais vous saviez, vous, qu’on pouvait appeler une cotisation au nom d’une annulation d’AG ?

Eh bien si !

Lisez un peu plus : «  … l’association GLNF a pris acte de l’annulation de l’assemblée générale du 16 octobre 2010 et a appelé la cotisation annuelle … ».

Et puis, on rebaptise ce qu’on veut comme on veut.

Lisez encore un peu plus : «  … l’association GLNF a pris acte de l’annulation de l’assemblée générale du 16 octobre 2010 et a appelé la cotisation annuelle, appelée contribution exceptionnelle … ».

C’est pas beau ça !

On n’en finirait pas de commenter ce tissu de contradiction et d’incohérence.

Il ne s’agit quand même pas d’une provocation gratuite.

Notre chère, très chère, mandataire ad ‘hoc, jusqu’alors cantonnée dans une abstinence coupable se réveille-t-elle tout d’un coup un 13 juillet ?

Pour le plaisir de nous servir un feu d’artifices (oui au pluriel) avec bouquet final ?

Considérons entre autres deux échéances :

1  le mandat de notre chère, très chère mandataire donné pour 6 mois par décision du Président du TGI le 24 janvier 2011 prend donc fin le 23 juillet 2011 au soir, dans un peu plus d’une semaine donc.

2  L’exercice comptable et budgétaire de l’association se termine le 31 août 2011.

Revenez dans le Règlement Intérieur lire le Livre III intitulé « Patrimoine – Finances – Trésorerie ».

L’article 11.4 « Contributions » serait remarquablement favorable à la mandataire ad ‘hoc en ce que ces contributions « sont exigibles conformément à la décision qui les ordonne. » si l’on considérait que cette décision n’était pas celle de l’AG mais la sienne !

Mais il ne faut pas que cette même mandataire oublie de lire dans le même article que ces contributions doivent être « complémentaires à la cotisation annuelle ». Elles ne peuvent donc pas s’y substituer.

La mandataire en a bien conscience et surtout conscience que rien dans les Statuts ou le Règlement Intérieur ne permet à l’AG de fixer des cotisations, contributions, ou autres éléments financier sur un exercice écoulé, bien au contraire.

L’exercice comptable et budgétaire se terminant le 31 août 2011, à défaut d’AG valable dans cette période, aucun appel de cotisation, ou autre, au titre de 2010-2011 ne parait pouvoir être fait après cette date.

Autre élément gênant : le TGI avait ordonné la convocation d’une AG « sans délai », et en tout cas avant le 31 août 2011 car la fin du mandat de la mandataire nommée à cette fin était fixée au 23 juillet.

La Cour d’Appel aurait pu arranger le coup en annulant la décision du TGI, c'est-à-dire en validant l’AG du 16 octobre 2010.

Or elle ne s’est pas prononcée et ne le fera pas avant le 31 août.

Retour de flamme donc.

Il est donc permis de penser qu’après le 31 août 2011 les cotisations 2010-2011 et en particulier la capitation ne seront plus exigibles.

Vous aurez eu droit à un tour de manège gratuit au frais de la maison et, entre nous, vous l’aurez bien mérité.

Vous allez me dire que vous avez toutes les raisons de penser que notre chère, très chère, mandataire ad ‘hoc se fout pas mal de tout ce qui concerne la GLNF et qu’elle aurait tout avantage à laisser couler, comme d’habitude.

Vous avez sans doute raison, mais au moins elle ne se fout pas du renouvellement de son mandat.

Supposez avec moi que je sois mandataire ad ‘hoc de votre association GLNF.

Depuis mon arrivée j’ai juste posé quelques jalons pour faire voir que l’existais et faire croire que j’agissais.

D’accord avec François je n’ai aucune envie de réunir une AG où les mutins pourraient être majoritaires.

Je fabrique de toutes pièces une contribution, ce qui fait hurler l’opposition, et je la laisse dormir.

Huit jours avant la fin de mon mandat, et encore dans l’exercice budgétaire, je réveille l’appel de cette contribution et je l’assortis d’une menace de radiation. Tout ça, contribution et radiation, est illégal, mais je m’en fous, on verra plus tard.

Je fixe un délai d’une brièveté ridicule car le plus important n’est pas l’encaissement.

Dès le 20 juillet j’utilise les services de l’association, notamment les GMP aux ordres, pour mettre en œuvre  les décisions de radiations.

J’ai donc la liste des radiés et des loges qui ne sont pas à jour des capitations-contributions de tous (oui tous, voir règlement) leurs membres.

Je fixe tout de suite une AG avant le 31 août 2011 et je convoque les seuls représentants des loges qui ont intégralement payé.

C’est illégal, c’est scandaleux, tout le monde hurle mais je m’en balance. C’est les vacances judiciaires, je risque peu de chose de ce côté et puis après c’est reparti pour un tour.

J’ai rempli ma mission : j’ai convoqué une AG !

Contestation de la validité de l’AG, certes. On revient devant les tribunaux. L’AG est annulée bien sûr.

Alors il faut la refaire évidemment mais celle du 25 mars 2010 est loin, celle du 16 octobre, annulée ou pas, aussi, on repart avec celle d’août 2011.

Et le temps que la justice dise si la contribution est valable, si la radiation l’est, qui a le droit de voter à cette AG (qui est celle du 25 mars 2010 refaite) de longs mois vont passer.

Et puis mon mandat qui prend fin le 23 juillet 2011, on ne peut pas l’arrêter là tout de même. Pas avant la réunion de l’AG que j’ai convoquée. Vous n’y pensez pas !

Mais tout cela ce ne sont que des suppositions bien sûr !

Vous vous demandez la raison du titre de mon article.

C’est simple : je pense que notre chère, très chère, mandataire ad ‘hoc, dont on se fiche complètement des menaces, vient de faire un beau cadeau aux mutins que nous sommes.

Une aide inespérée.

Depuis des mois les loges oscillent d’un côté ou de l’autre en se demandant de quel côté elles veulent tomber.

Certaines ont payé les capitations à la GLNF et d’autres non.

On se fie sur des ouï-dire mais personne n’en connaît la liste au niveau provincial ni national.

Pour le coup, si la mandataire met sa menace à exécution on va savoir.

La mandataire est en train de faire pour nous le tri entre les vrais mutins et les vrais faux-culs.

On ne l’en remerciera jamais assez.

De plus les frères virés verront peut–être cette fois la nécessité de se rassembler, de protéger leur loge et de prendre eux-mêmes la décision de leur avenir sans écouter le chant des sirènes d’un « collectif » concentré en s’ensoufrant dans un appel à « déclaration solennelle de suspension provisoire » qui aurait juste l’effet de les faire sortir du système et, justement, de suspendre définitivement l’exercice de leurs droits à contester les décisions délirantes d’un mandataire ad’hoc en phase de renouvellement de mission et autres terroristes du même tonneau.

Dans la perspective de ce qui nous attend, on aimerait bien que l’association FMR s’en tienne dorénavant à son rôle premier de défenseur par la mise en œuvre d’actions en justice propres à préserver les droits des membres de la GLNF et laisse à d’autres les dissertations sur les loges, leur originalité, leur autonomie et leurs pouvoirs ainsi que la régularité et la reconnaissance d’icelle, autant de matières dans lesquelles elle n’a pas autorité et d’évidence n’excelle pas.

Pour finir, nos conseils renouvelés tiennent en peu de mots :

- ne payez rien car vous ne devez rien.

- ne démissionnez pas, vous avez tout le temps pour y penser jusqu’à une AG valable et attendez sereinement une exclusion valable.

- ne prenez pas des initiatives qui soient des démissions sous un autre nom (comme « suspension provisoire des liens »).

- consolidez les bases de vos loges (voir dans « Téléchargements »).

Avant la rentrée, nous reparlerons justement de la rentrée et de l’Union Sacrée des loges ( lire ) que certains par une mauvaise lecture ont voulu confondre avec une union sacrée des Myosotis qu’il serait bien illusoire dorénavant de rechercher autour de projets très orientés que certains concevraient en petit comité et imposeraient aux autres.

Wilhem Fermtag.