Capitation, mon trésor, mon amour … 3ème épisode.

Capitation, mon trésor, mon amour … 3^ème épisode.

Suite de notre feuilleton dont voici les précédents épisodes si vous les avez manqués :

Capitation (…) - 1er épisode du 21 octobre

Capitation (…) 2ème épisode du 14 novembre

Notre troisième épisode commence dans une ambiance tendue : la date limite pour le paiement des capitations fixée au 1^er janvier par votre percepteur pisanesque approche et vous n’avez pas envie de lui donner cet argent qu’il n’a pas le droit de vous réclamer et dont vous savez par ailleurs qu’il va en faire une utilisation reprochable.

Je m’explique :

1) ni les comptes de l’exercice précédent, ni le budget 2010-2011 (dont la capitation) ne sont approuvés ni par l’AG du 25 mars qui les a rejetés, ni par celle du 16 octobre qui a été annulée (et donc tous ses effets) le 7 décembre par le TGI de Paris.

Réclamer la capitation 2010-2011 c’est une nouvelle fois se moquer des FF et les provoquer bien sûr, mais surtout, si on se place du point de vue du droit, c’est transgresser intentionnellement une décision de justice. (Nul doute que le Code Pénal ait un remède à ça.)

2) l’utilisation reprochable est suffisamment illustrée par les dépenses somptuaires du Guide et de ses amis.

Il faut bien voir aussi que l’argent que le Guide récoltera servira à faire des procès aux rebelles, payer ses conseils juridiques pour trouver tous les montages juridiques toutes les combines pour permettre à lui et ses complices d’échapper à la justice et de faire durer.

Alimenter le trésor de la GLNF c’est participer directement à ces actions en les rendant possible,s il faut bien que vous en soyez conscients.

La responsabilité de ceux qui payeront leurs capitations est donc grande et elle est connue.

Comme il fallait s’y attendre, les émissaires et agents de propagande du Guide sont en action pour vous inciter à lâcher votre argent, en vous servant un discours aussi varié que l’arc-en–ciel, tantôt fraternel, tantôt attendrissant, tantôt menaçant.

La GLNF irait vers le dépôt de bilan avec 80 millions d’euros de fond de caisse, un patrimoine immobilier somptueux ? Qui va croire cela ? Tiens, d’ailleurs, puisqu’on en parle : notre Guide ne s’était-il pas engagé après l’AG du 25 mars à revendre Wagram ?

La GLNF doit honorer des emprunts. Tiens ? Et pourquoi donc a-t-elle emprunté ? Et puis, n’existe-t-il pas des assurances pour ça ?

La GLNF ne va pas pouvoir payer EDF. Ah oui… c’est dramatique. On a bien des bougies non ?

Le meilleur pour la fin : la GLNF ne pourra pas verser les salaires à ses employés.

Là je n’aurais pas pensé qu’ils oseraient ! Je sens que je vais pleurer.

Mais François, les salaires des « petits employés » d’abord bien sûr !

S’il n’y a plus de sous, comme tu es un humaniste, et presque un saint, il faut que le PDG que tu es revende la Jaguar, arrête les voyages en avion avec les copains et copines, et tous ces excès variés qui te ruinent la santé sans apport à ta spiritualité déjà très grande dit-on.

Quand je dis « petits employés », je parle de ceux qui perçoivent un salaire décent et honnête et qui sont utiles à l’association, pas de tes propres serviteurs que tu fais émarger abusivement sur le budget de la GLNF : gardes du corps, employés de cabinet, conseils juridiques, conseillers en communication et autres hommes de main. Ceux-là, on n’en a pas vraiment l’utilité dans une obédience maçonnique et tu peux faire un licenciement économique, puisque la GLNF se trouve dans la situation qui le justifie semble-t-il.

As-tu prévu pour eux des parachutes dorés ? Je n’en doute pas un instant, un homme comme toi, ça s’y connaît !

Moi, j’ai bien une idée si un jour lointain « on » n’avait vraiment plus de sous : on pourrait peut-être demander à nos « frères » présidents africains de nous donner encore une de ces valises pleines de dollars et cette fois « on » les verserait sur le compte.

C’est une mauvaise idée ? Et puis ça n’a jamais existé ces valises ?

Ah bon, on m’a dit n’importe quoi alors. C’est comme les lettres, il y a des vraies fausses valises.

Au fait, le mieux pour que tout soit clair, pour qu’on sache si oui ou non les multiples activités, connues ou supposées, de la GLNF sont parfaitement régulières, et pour savoir aussi si la GLNF peut être oui ou non sur la paille par défaut de capitations, ne pourrait-on pas faire ce fameux audit par un responsable extérieur désigné par le Tribunal ?

Ensuite, je présume que toutes les LL. n’auraient plus aucune réticence et paieraient d’un seul élan !

Alors, on le fait cet audit François ?

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Je vais maintenant vous raconter, mes FF des LL, une petite histoire :

Il était une fois une petite loge quelque part en Limousin, ou peut-être en Auvergne (car les auvergnats ont toujours eu le sens de l’économie, c’est connu) ou peut-être ailleurs.

Grace aux bienfaits de l’internet les FF de cette petite loge étaient parfaitement au fait des agitations de l’obédience et des excès de son guide ainsi que des décisions de justice.

Comme ils attachaient beaucoup d’intérêt aux valeurs maçonniques et aucun aux titres et dorures, ils étaient naturellement résistants.

Ils avaient bien compris qu’ils n’avaient pas à payer ce qui n’était pas dû et de plus ils n’avaient aucune envie de donner au dictateur les moyens financiers de faire la guerre aux résistants.

Ils décidèrent donc de réclamer à chacun seulement l’équivalent de la part de la loge, celle nécessaire au fonctionnement de leur atelier (loyer, décors, etc) et de verser la somme sur le compte d’une association qu’ils avaient créée (« Association des amis de la Loge X » ou « les Pêcheurs à la Ligne en aquarium » si vous préférez), les chèques étant bien entendu établis au nom de ladite association,

Quant à la capitation de l’Obédience et à la part de la Province, elles seraient versées le jour où le bon droit serait rétabli dans l’obédience, à une date probablement lointaine.

Or le GM de l’Obédience, bien qu’il n’en ait pas le droit, réclama « son » argent.

Le VM hésita d’abord entre lui opposer un refus catégorique ou faire la sourde oreille aux relances et aux menaces de ne pas pouvoir voter à la prochaine AG.

Puis, il lui vint une idée et il dit au Trésorier :

« Nous allons faire un courrier individuel à tous les FF de la loge et les mettre en demeure au nom du GM de la GLNF de payer leur capitation. »

Le Trésorier s’étonna de cette attitude contraire à la position de la loge.

«  Écoute bien ce que je vais te dire et redis-le aux FF qui comme toi se demanderont si j’ai perdu la tête : J’agis en représentant du GM dont je tiens mes pouvoirs, c’est lui-même qui le dit. Alors, à ce titre, j’exécute sa volonté et je mets en demeure.

Ensuite, cette obligation étant remplie, paye qui veut, c'est-à-dire personne.

Alors, je constate le refus des FF de payer et si le GM me menace encore je l’informe de ce refus avec la copie de ta lettre de mise en demeure et je lui demande des instructions.

Il me demandera d’appliquer le Règlement Intérieur qui dit ceci :

Article 16.3 - Non-paiement de la cotisation, des droits et contributions exigibles

Le non-paiement de la cotisation, des droits et contributions exigibles constitue un motif d’exclusion de la Loge, selon la procédure prévue par l’article 17.1 et entraîne la radiation de la Grande Loge Nationale Française.

L’exclusion définitive de la Loge est acquise de plein droit lorsque le retard porte sur deux années, sous réserve de la décision de la Loge de prendre à sa charge les cotisation, droits et contributions impayés.

L’exclusion pour non-paiement de la cotisation, des droits et contributions peut toutefois donner lieu à une procédure de réintégration sous les conditions suivantes :

- Vote favorable de la Loge ayant prononcé ou constaté l’exclusion dans les mêmes conditions que celles relatives à l’admission d’un candidat.

- Règlement des arriérés dus à la Loge au moment de l’exclusion.

Sur le plan civil, tout membre exclu de la Loge pour non-paiement de la cotisation, des droits et contributions, est réputé démissionnaire d’office de l’Association dès l’enregistrement de l’exclusion par le Grand Secrétariat conformément aux procédures administratives en vigueur, perdant ainsi sa qualité de membre en application des dispositions de l’Article 9 des Statuts de l’Association.

Je vais donc me sentir obligé d’appliquer l’article 17.1 qui dit ceci :

Article 17.1 - La Loge

§1 - Les membres de la Loge ayant atteint le grade de Maître peuvent être réunis en Chambre de Maîtres (ou Jury fraternel) pour statuer à l’égard de l’un ou de plusieurs de ses membres en matière disciplinaire.

La saisine de la Loge est réservée au Vénérable Maître, au Grand Maître Provincial ou de District et au Grand Maître, lesquels peuvent ordonner une enquête préliminaire.

Sous réserve du respect des dispositions du Règlement Intérieur de la Grande Loge Nationale Française et de l’inscription à son ordre du jour, toute Loge peut prononcer :

- le non lieu,

- l’admonestation,

- le blâme,

- l’exclusion temporaire d’une durée maximale de trois (3) ans,

- l’exclusion définitive.

La portée de ces mesures est limitée à la Loge.

(…)

Donc, avec toutes les formalités, notamment une enquête préliminaire, et tous les délais de mise en œuvre que cela comporte, je vais convoquer le Conseil des Maîtres en Jury fraternel et l’inviter à statuer sur le cas de chaque contrevenant. »

« Mais, dit le Trésorier, tous les Maîtres seront eux-mêmes contrevenants. »

« Il est hors de question qu’un Maître se juge lui-même, dit le VM, nous sommes trop respectueux du Règlement ! »

On ne demandera pas aux Maîtres de juger leur propre cas mais de celui de chaque autre Maître. Chaque Maître sera à tour de rôle exclu du Jury Fraternel pour être jugé par les autres et il réintègrera le jury ensuite.

Tout ce que le Règlement n’interdit pas est permis et dans notre loge, nous appliquons le Règlement. ».

« Ça va multiplier les Jurys Fraternels, dit le Trésorier et ça risque d’être long ! »

« On prendra le temps qu’il faudra, plusieurs tenues si nécessaire : l’application du Règlement avant tout !

Je vais demander à l’Orateur de préparer un réquisitoire sévère pour dénoncer ces comportements inadmissibles. Mais parallèlement, il est normal aussi que l’Hospitalier soit entendu : nous sommes dans une fraternité et nous devons être attentifs aux difficultés de l’autre n’est-ce pas ? »

« Mais, dit le Trésorier, il va falloir prendre des sanctions ? »

« Un peu qu’on va prendre des sanctions !

Je ne crois pas qu’il y ait de non lieu, à moins que l’Hospitalier soit exceptionnellement convainquant.

Je vois bien une admonestation et même une « très sévère » admonestation.

Ensuite, si ça ne suffit pas, on réunira de nouveau le Jury Fraternel et on passera au blâme. »

« Oh là, dit le Trésorier, ça va prendre longtemps, des mois ! »

« Eh oui… (soupir) … les délais de la justice maçonnique sont longs eux-aussi… C’est ainsi… (re-soupir).

On risque d’arriver comme ça au 1^er janvier 2012.

Il ne restera plus au GM qu’à appliquer le deuxième paragraphe de l’article 16.3 du Règlement et exclure les FF qui cumulent 2 années de capitations non payées ».

Mais, si ça se trouve, à cette date, il n’aura lui-même pas trouvé le temps de réunir l’AG pour faire voter le budget 2010-2011 ainsi que le budget 2011-2012 et mettre sa révocation aux voix. Cet homme est tellement occupé, que veux-tu !

Alors, s’il n’a pas fait voter les capitations en AG, il ne pourra même pas appliquer cet article d’exclusion. »

Le Trésorier fit la moue :

« Ils vont prélever sur le compte de la L. qui est à leur nom, mais il reste si peu, après tous ces frais qu’on a eus cette année ! ».

« Mais dis-moi, si par miracle, il y a une AG en mars par exemple, notre loge ne pourra pas y être représentée ».

« Et pourquoi ? La loge est en règle : elle aura fait son possible pour faire rentrer les capitations, preuves en main ! On ne peut pas écarter une loge de l’AG sous prétexte qu’elle n’a pas réussi à faire obéir ses membres ».

« Soit, dit le Trésorier, mais il faut aussi que les deux délégués soient à jour de leurs capitations. »

« Ils sont à jour de leur dernière capitation approuvée en AG c'est-à-dire 2009-2010 et ça suffit.

Si le GM, après convocation de l’AG, exige qu’ils payent aussi la capitation 2010-1011 pour y accéder, il risque de se retrouver encore une fois devant le TGI de Paris.

Et même, en admettant qu’il faille la payer, il suffira que deux Maîtres de la loge le fassent pour se voir reconnaître délégués. »

« As-tu pensé, dit le Trésorier, que si toi-même tu ne paies pas, tu vas passer aussi en Jury Fraternel et tu vas avoir une sanction par ton propre Conseil des Maîtres. Un comble pour un VM ! »

« Oui, dit le VM., ça fait effectivement un peu trop grotesque et dérangeant pour la respectabilité de la Loge.

Mais vois-tu, même si personne ne le sait, je traverse une mauvaise passe et j’ai quelques problèmes financiers, temporaires j’espère. Comme la loge n’a plus de sous pour me venir en aide, je compte demander une aide au GHP, avec constitution d’un dossier et tout et tout. Je sais, ça aussi, ça prend du temps… ».

Une autre solution consisterait à demander mon rattachement à la loge 0 où se trouvent tous les Assistants GM et Officiers nécessiteux de la GLNF (et ils sont légion !). Après tout, ne suis-je pas un Chef de l’Ordre par délégation du GM ?

Tu crois qu’ils me voudraient ? ».

« On va peut-être se faire tous virer par le GM immédiatement et sans préalable » observa le Trésorier.

« On sait déjà qu’on peut se faire virer à tout moment et sous tout prétexte, donc de ce point de vue il n’y a rien de changé.

Ce qui change c’est qu’à partir de maintenant on ne donne plus d’argent au GM pour se payer des bâtons pour nous battre.

D’ailleurs, avec l’argent correspondant aux capitations, nous pourrions nous aussi nous payer des bâtons pour lui rendre la pareille.

Si cet argent doit être utilisé en justice autant que nous en disposions »

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Elle n’est pas belle mon histoire ?

Bien sûr, ceci n’est que fiction, tout le monde sait qu’une telle loge, un tel VM et un tel Trésorier ça ne pourra jamais exister que dans l’imagination des vieux maçons fous comme moi.

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Alors résumons-nous :

1) Capitation GLNF :  AG de la GLNF du 25 mars refaite le 16 octobre -  invalidée par le TGI -  pas de nouvelle AG de la GLNF= capitations non votées = appel des capitations illégal : pas de paiement.

Pas de « faillite » de la GLNF = elle a encore nos 80 millions d’euros en provision, plus le reste.

2) Part Provinciale : non votée le 16 octobre donc non due : appel illégal : pas de paiement.

Pas de vaches maigres à la Province : elle a une cagnotte de 150 000 € faite abusivement sur notre dos.

3) Part de la loge : appartient à la loge qui en fait ce qu’elle veut – nécessaire au fonctionnement : à payer et à mettre à l’abri.

Et à bientôt pour le 4^ème épisode de notre feuilleton financier !

Wilhem Fermtag.