Hara-kiri, maçonnique : l’auto-suspension solennelle...

Hara-kiri, maçonnique : l’auto-suspension solennelle.

Le modèle de déclaration des loges surgi sur internet le 1^er juillet dernier, fait débat.

FMR et certains Myosotis l’ont publiée et en font la promotion mais disent ne pas en être les auteurs, sans vouloir pour autant préciser sa véritable origine.

Aux termes de cette déclaration la loge déclarante décide de « suspendre provisoirement ses liens maçonniques avec la GLNF, le temps qu’une puissance maçonnique respectueuse ... soit de nouveau présente sur le territoire français ».

De surcroit, elle appelle « l’ensemble des Loges de la GLNF, tous Rites confondus, à la rejoindre pour travailler … au besoin, en se regroupant prochainement dans une structure conforme aux valeurs … pour y accueillir les Frères réguliers qui, membres de la GLNF, ne trouvent plus dans cette obédience les conditions de travail maçonnique traditionnel et régulier »

Beaucoup de frères ont lu dans cette déclaration un appel clair à sortir de l’obédience GLNF le temps de la mise en œuvre d’une autre structure maçonnique, ou obédience, dans laquelle ils se rassembleraient.

Pour limiter les dégâts, FMR et les Myosotis promoteurs se sont empressés d’ajouter hors déclaration :

« Nous précisons que cette action de suspension des liens maçonniques d'avec une obédience devenue irrégulière, ne signifie pas que nous quittions la GLNF, dont nous sommes et restons membres à titre individuel. ».

Mais le trouble n’en est que plus fort :

Il aurait été très facile d’inclure cette phrase dans le texte de la déclaration faite par la loge.

Or elle ne l’est pas et on n’a même pas cherché à la rajouter, ne serait-ce que pour calmer les débats virulents qui ont eu lieu.

Alors, pourquoi ?

Car il y a une raison, comme il y a une raison de ne pas dire comment et par qui ce modèle de déclaration a été conçu.

Là, on fait comme si c’était une génération spontanée : « depuis quelques jours circulait une déclaration solennelle de Loges … Nous avons décidé de la publier aujourd'hui … Plusieurs dizaines de Loges partout en France l'ont déjà signée… »

Pas de précision sur l’origine, pas de noms de loges l’ayant signée, pas de modification d’un seul mot de son texte …

De nouveau : Pourquoi ?

Une seule explication plausible à cela : ce modèle est issu d’une concertation, d’un accord et d’un engagement entre des partenaires que l’on ne peut pas nommer. Engagement sur le texte et la méthode, en particulier, et sur lequel on ne veut pas et ne peut pas revenir.

Je mens ?

Alors modifions le texte !…

Je ne vais pas m’étendre davantage, ce qui nous amènerait à parler encore du fameux « groupe des 15 GMP ». On aura malheureusement l’occasion de revenir sur la question.

Je voudrais surtout attirer votre attention sur l’incohérence de la théorie selon laquelle, en même temps, la loge pourrait « suspendre provisoirement ses liens maçonniques avec la GLNF », ses membres pourraient « rester membres à titre individuel », et exercer le droit de vote de la loge à l’AG de l’Association GLNF quand il y en aura une.

En outre, cette théorie est promue avec force affirmations gratuites, et rien d’autre, du genre « cette initiative est la seule qui nous permettra de retrouver », « le seul projet de refondation cohérent » …etc.

Mais aucun commencement d’argumentation légale, aucune référence aux Statuts. Rien !

On se croirait dans une campagne électorale !

Il ne vous a pas échappé que, membre ou pas membre à titre individuel, ce n’est pas le membre qui vote à l’AG mais la loge par ses représentants. C’est écrit noir sur blanc dans les textes.

J’aimerais qu’on m’explique, avec des arguments tirés des textes applicables, comment une loge qui s’est détachée de son obédience maçonnique peut exercer son droit de vote à l’AG de l’association support de cette obédience, alors que l’une et l’autre sont interpénétrées et indissociables comme c’est le cas à la GLNF.

D’ailleurs, fait singulier, après avoir revendiqué l’indissociabilité des mandats de GM et de Président de l’Association, les mêmes aujourd’hui revendiqueraient la dissociabilité de la situation de membre de l’obédience et de celle de membre de l’association.

Je sais, le membre de l’Association et le GM président ce n’est pas pareil, mais ils relèvent l’un et l’autre des mêmes textes, de la même lecture et de la même logique d’interprétation.

Et je sais aussi, et je lis dans les textes règlementant la GLNF, que la loge qui « suspend ses liens maçonniques avec la GLNF » sort de l’obédience GLNF, donc du champ d’action l’association GLNF, perd de ce fait son droit de vote à l’AG. La loge sortie, ses membres en sortent aussi et perdent cette qualité quand bien même ils prétendraient vouloir la conserver.

Alors, pour qu’au moins une fois on en fasse état sur un blog, je vous propose ci-dessous des extraits des « Constitutions de l’Ordre » qui sont sensées traiter des aspects maçonniques uniquement et des extraits des « Statuts de l’Association » et de son « Règlement Intérieur » annexé, sensés traiter des aspects associatifs et administratifs uniquement.

Ces extraits sont assez larges pour permettre une révision générale sur les rôles de l’obédience, de l’association, du GM, du Président, des VM, sur les délégués à la Grande Loge (maçonnique) et à l’AG (associatif), sur l’acquisition et de la perte de la qualité de membre …etc.

Les textes complets sont accessibles dans la partie « Téléchargements » du blog.

On ne trouve aucune possibilité dans les textes de « prendre ses distances maçonniquement » en restant membre de l’association.

Sauf à être très optimiste et considérer que tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé, mais là on se heurte vite à d’autres incompatibilités.

Ainsi l’article 6 des statuts stipule : « L'Association se compose de membres actifs … groupés en Loges »

Donc il n’existe pas de possibilité d’être membre actif de l’association hors d’une loge, c'est-à-dire une loge de l’obédience GLNF, car l’association ne peut gérer d’autre loge que celles de l’obédience GLNF car l’article 1.1 du règlement intérieur de l’association limite expressément son champ d’action à cette obédience.

De plus, le libellé de l’article 1.1 des Constitutions : « La Grande Loge Nationale Française gouverne et administre toutes les Loges sous son Obédience. », repris à son compte par l’article 1.1 du Règlement Intérieur, signifie d’évidence que la GLNF gouverne et administre les loges qu’elle reconnaît être sous son obédience.

On voit mal comment une loge serait fondée à exiger son appartenance à une obédience contre le consentement de celle-ci.

Or comment la GLNF consentirait-elle à garder sous son obédience une loge qui « suspend provisoirement ses liens maçonniques avec la GLNF » ? C’est totalement antinomique.

Et réciproquement comment une loge qui « suspend provisoirement ses liens maçonniques avec la GLNF » pourrait-elle exiger de la GLNF de rester malgré tout sous son obédience ou d’y revenir quand elle veut ?

Il y a donc toutes les probabilités pour que la « suspension des liens maçonniques » voulue provisoire par la loge soit considérée comme définitive par l’obédience.

Franchement, faites abstraction de la crise actuelle et mettez-vous un tout petit instant dans le rôle du GM de l’obédience. Feriez vous différemment ?

Parlons de l’AG de l’association.

L’article 1.2 du Règlement intérieur traite de sa présidence et de sa composition. Cette AG est composée de deux catégories de membres et deux seules : les membres de droit et les membres délégués.

Les membres délégués ne sont pas là en tant que membres de l’association (ce qu’ils sont par ailleurs) mais en tant que représentants de leurs loges respectives, lesquelles sont dans l’obédience GLNF :

« Les membres délégués sont le Vénérable Maître en fonction et le 1er Surveillant de chaque Loge, en leur qualité de représentants de celle-ci. »

On ne peut pas être plus clair.

Par l’intermédiaire de ses délégués c’est la loge qui vote.

Alors en supposant qu’une AG de l’association soit organisée pendant cette « suspension » croyez-vous que les délégués de la loge auto-suspendue vont recevoir une convocation ?

Vont-ils exiger d’être convoqués ? Saisir le juge en référé pour cela ? A quel titre ? Représentants de quoi ? D’une loge qui a volontairement « suspendu ses liens » ?

Vont-ils vouloir faire annuler l’AG ? TGI ? Cour d’Appel ? (Remember : 25 mars 2010 – 16 octobre 2010 - 7 décembre 2010 – 24 avril 2011 – 24 juin 2011 – 1^er juillet 2011 – 8 septembre 2011 - … ….. 2012).

Il est donc faux et archifaux de prétendre que les loges auto suspendues pourront voter à l’AG.

Et ces allégations sont faites en conscience.

Je mens encore ?

Tiens pourquoi FMR ne nous produirait pas une de ces analyses de professeur de droit ou autre éminent juriste ?

L’avenir de centaines de loges ne le justifie-t-il pas largement ?

Et ça nous aiderait probablement à digérer ce bobard.

Mais je doute qu’il en soit un pour accepter de se ridiculiser dans une telle démarche.

Mais au fait pourquoi faire une AG ?

Sait-on encore pourquoi aujourd’hui on veut la convocation d’une AG ?

Pour voter les capitations afin de pouvoir les payer ?

Moi je me passe facilement de les payer et je n’ai aucune angoisse. Ça peut durer comme ça encore longtemps.

A oui, aussi : on veut une AG pour révoquer François !

Est-ce encore d’actualité après sa démission de son mandat de Président de l’association ? (et de GM aussi tout le monde a tendance à l’oublier et à le considérer vraiment comme GM).

Quel est l’enjeu ? Il peut se faire désigner de nouveau par les membres de droit du Conseil d’Administration de l’association, avec l’approbation du SGC. Ou alors faire désigner son remplaçant sans que personne puisse l’en empêcher.

Ah, ce qu’il faudrait, c’est modifier les Statuts !

Relisons l’article 18 concernant cette modification des statuts qui n’est possible qu’en AG extraordinaire et avec une majorité des 2/3 des membres présents à l’AG, c'est-à-dire les voix des délégués des 3/4 des loges de la GLNF.

J’en avais déjà parlé ici :

Au TGI de Paris le 7 décembre. Un jugement et des conséquences

(relire le titre 6 : La prison des statuts. Peut-on en sortir ?)

Il faut beaucoup de révolutionnaires pour obtenir cette majorité, à moins que le SGC les aide, mais là ce serait vraiment croire au Père Noel.

Alors, maintenant que nous savons que la décision de la Cour d’Appel ne sera pas connue avant 2012, le collectif FMR-Myosotis a-t-il toujours envie d’une AG ordinaire ou extraordinaire ? Tient-il toujours à ce que les loges révolutionnaires puissent voter ?

Pas sûr.

En tout cas il ne la réclame plus tellement à l’administrateur.

Une autre bizarrerie : le vote en loge préconisé pour cette déclaration « solennelle » des loges.

Certes quand l’avenir de la loge est en jeu, il faut qu’elle vote.

Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire de vote de la chambre du milieu à la majorité des 2/3 ?

Montrez-moi s’il vous plait le règlement qui justifie une telle demande.

Voudrait-on appliquer arbitrairement à la loge le quorum prévu pour l’association en matière de modification des statuts ou de dissolution ? Serait ce, pour la loge, ce même esprit de dissolution qui inspirerait les concepteurs de ce modèle de déclaration ?

Rappelons aux loges que le vote en loge est réglé par l’article 10.1.5 du Règlement Intérieur de l’association GLNF - Vote en Loge :

« Les décisions collectives en Loge sont adoptées à la majorité simple des membres votants.

(…)

Toutes autres dispositions concernant les scrutins en Loge, le quorum et les majorités afférentes sont fixées par le Règlement Intérieur de chaque Loge, en conformité avec le présent Règlement. »

Donc il n’y a aucune raison de faire voter les maîtres uniquement ni d’exiger une majorité des 2/3 à moins que le Règlement Intérieur de la loge ne le prévoie expressément.

(Dans certains rites, seuls les maîtres votent, dans certains autres les frères des trois degrés).

On pourra dire ce qu’on voudra. On pourra clamer aux quatre points cardinaux qu’on est sincère, qu’on ne pense qu’aux loges (il est bien temps), continuer à marteler que c’est la seule façon de retrouver la régularité (perdue quand et comment dans les loges ?) que c’est le seul projet de refondation cohérent …etc.

Tout ça, c’est trop gros à avaler. Ce langage sonne faux. La confiance n’est plus là.

Les stratèges du collectif nous préparent un beau désordre à la rentrée.

Un désordre pour les frères qui seront encore là, bien entendu.

Et très vite le combat cessera faute de combattant.

Quant à les récupérer « prochainement dans une structure conforme aux valeurs universelles et intemporelles véhiculées par la Franc-maçonnerie » c’est une autre paire de manches, car je doute qu’ils reconnaissent ces valeurs chez ceux qui les conseillent aujourd’hui.

Wilhem Fermtag.

CONSTITUTIONS DE L’ORDRE

Livre 1 : L’Ordre

Article 1 : La Grande Loge :

Article 1.1 - Dispositions générales

La Grande Loge Nationale Française gouverne et administre toutes les Loges sous son Obédience.

Article 1.2 - Présidence et Composition

La Grande Loge, présidée par le Grand Maître, est composée de membres de droit et de membres délégués :

- les membres de droit sont le Grand Maître et les membres du Souverain Grand Comité,

- les membres délégués sont le Vénérable Maître en Chaire et le 1er Surveillant de chaque Loge, en leur qualité de représentants de celle-ci.

En cas d’empêchement de l’un ou l’autre de ses délégués, chaque Loge désignera … des suppléants qui seront choisis, de préférence, parmi les anciens Vénérables Maîtres de la Loge …

Article 10 – La loge constitution et fonctionnement

Article 10.4 - Direction de la Loge

L’administration et la direction de la Loge sont exercées par un Maître-Maçon appelé "Vénérable Maître" …

Article 11.1.6 - Admission, Refus ou Initiation

Conformément aux anciens usages, les demandes d’admission …

Toute candidature doit être présentée par lettre lue en Tenue régulière …

Cette lettre est accompagnée … d’une demande d’adhésion à l’association civile.

Les formulaires administratifs concernant le candidat sont envoyés au Grand Secrétaire Provincial … afin d’obtenir le visa écrit nécessaire.

Le numéro d’immatriculation du candidat, attribué par la Grande Loge …

Ce numéro ainsi que la date de la première lecture devront figurer à la suite des renseignements concernant le candidat.

En cas d’admission définitive du candidat, il sera procédé à la cérémonie correspondante.

STATUTS

Préambule.

La Grande Loge Nationale Française a été constituée le 5 novembre 1913 sous forme d'association. Elle recouvre un Ordre maçonnique initiatique et traditionnel …

L’Association est régie sur le plan civil par les présents statuts, complétés par le Règlement Intérieur.

Article 1 - Forme

L’Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 …

Article 2 - Dénomination

La dénomination de l'Association est “Grande Loge Nationale Française”, en abrégé “GLNF”.

Article 3 - Objet

L’Association a pour but la mise en œuvre des idées, principes et règles exposés dans le préambule.

( … )

Article 6 - Composition

L'Association se compose de membres actifs de sexe masculin, groupés en “Loges”, elles-mêmes regroupées en “Grandes Loges Provinciales” ( … )

Elle comprend aussi des membres honoraires ( … ).

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle, due par tout membre actif de l'Association, est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 8 -Admission des membres

Deviennent membres de l'Association, des hommes majeurs dont la demande d'adhésion a été acceptée conformément aux dispositions prévues par le Règlement Intérieur.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1 - la démission,

2 - le décès,

3 - la radiation pour non-paiement de la cotisation ( … ),

4 - l’exclusion ( … ).

Article 18 – Modification des statuts - Assemblée Générale extraordinaire

Les Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. Les autres dispositions réglant les Assemblées Générales Ordinaires sont ici applicables.

Article 19 - Dissolution

La dissolution volontaire de l'Association ne pourra être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dotés des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation, après restitution des apports, sera dévolu conformément à la Loi.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Livre 1 : L’Association

Article 1.1 - Dispositions générales

L’Association “Grande Loge Nationale Française” recouvre un Ordre maçonnique initiatique traditionnel.

Elle gouverne et administre toutes les Loges sous son Obédience ( … ).

Article 1.2 – Présidence et composition

L’Assemblée Générale, présidée par le Grand Maître, est composée de membres de droit et de membres délégués

(……..)

Les membres délégués sont le Vénérable Maître en fonction et le 1er Surveillant de chaque Loge, en leur qualité de représentants de celle-ci.

En cas d’empêchement de l’un ou l’autre de ses délégués, chaque Loge désigne des suppléants choisis, de préférence, parmi les anciens Vénérables Maîtres de la Loge.

Article 2 - Le Grand Maître

Article 2.1 - Principes Généraux

La Grande Loge Nationale Française est placée sous l'autorité du Grand Maître, Président de l’Association …

Article 2.2 - Pouvoirs

Le Grand Maître détient, dans le respect des Statuts et du présent Règlement Intérieur, le pouvoir d’administration, de réglementation et de décision sur toutes les affaires concernant l’Association …

Article 2.3 - Désignation

Le candidat à la Grand Maîtrise est désigné par les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2, … Cette désignation est soumise à la ratification de l’Association lors de l’Assemblée Générale afférente…

Article 9 – La loge – Constitution et fonctionnement

Article 9.3 - Direction de la Loge

L’administration et la direction de la Loge sont exercées par un membre ayant atteint le grade de Maître-Maçon appelé "Vénérable Maître" …

Article 10.1.5 - Vote en Loge

Les décisions collectives en Loge sont adoptées à la majorité simple des membres votants.

Ne peuvent voter que les membres qui en ont le droit, en application du Règlement de la Loge, et qui sont à jour de leurs cotisation, droits et contributions.

Les votes ont lieu à scrutin secret, par boules ou par bulletins.

Toutefois, en l’absence d’opposition et après avis favorable de l’Orateur, lorsque le rite pratiqué dans la Loge comporte cet office, les votes peuvent avoir lieu à main levée, sauf pour l’élection du Vénérable Maître, pour l’admission définitive d’un candidat, pour la nomination de membres honoraires et pour toute décision disciplinaire.

( … )

Chaque Membre votant n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre des fonctions qu’il remplit. En cas d’égalité de voix, celle du Vénérable Maître est prépondérante.

Toutes autres dispositions concernant les scrutins en Loge, le quorum et les majorités afférentes sont fixées par le Règlement Intérieur de chaque Loge, en conformité avec le présent Règlement.

Article 10.1.6 – Admission ou Refus

Les demandes d’admission à l’Association ne sont recevables que …

Toute candidature doit être présentée par lettre lue en Tenue régulière ...

Cette demande d’adhésion est accompagnée ...

...

…  et, selon le rite pratiqué par la Loge, des rapports d’enquête pourront être lus.

Les formulaires administratifs concernant le candidat sont envoyés au Grand Secrétaire Provincial ou de District, afin d’obtenir le visa écrit nécessaire. Le numéro d’immatriculation du candidat, attribué par l’Association ...

…

En cas de vote favorable définitif du candidat, il sera procédé à l’admission dans les termes et conditions fixés par le Règlement Intérieur de l’Association.

Article 19 – Dispositions transitoires

Le Grand Maître peut, par Ordonnance, prendre toutes dispositions transitoires nécessaires à la mise en œuvre du Règlement Intérieur de la Grande Loge Nationale Française, notamment pour régler toutes situations ou difficultés particulières.