Les statuts de FMR.

Sur le blog FMR vous trouvez nombre de documents utiles mais pas les statuts de l’association qui étaient un temps en ligne un temps, mais qui n’y sont plus, pas davantage que sur les blogs Myosotis du collectif.

Nous les avions téléchargés sur ce blog FMR début 2010 et avions conservés un exemplaire dans nos archives.

Aujourd’hui, en cette période de grandes incertitudes, chacun se demande qui est qui et au cas particulier si FMR a qualité pour dire ou pour faire telle ou telle chose. ( relire )

Nous mettons donc en ligne ces statuts en version authentique pdf dans la rubrique « Téléchargements » du blog et en faisons une copie ci-dessous, pour les amateurs de copié-collé.

Cette version d’origine est toujours valable aujourd’hui, aucune modification n’étant intervenue du fait qu’il n’y a eu aucune AG ordinaire ou extraordinaire depuis décembre 2009.

Gageons que l’été sera propice à de telles assemblées générales, ordinaire et extraordinaire, ce qui permettra sinon une éventuelle évolution des statuts, du moins une élection d’administrateurs parmi les adhérents et la fixation, un peu tardive certes, du montant de la cotisation 2011, qui à défaut n’a pu être appelée.

Wilhem Fermtag

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                        Statuts d’association Loi 1901

Article 1 - Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

                                       F.M.R.

Association pour la promotion et la sauvegarde des valeurs de la Franc-Maçonnerie Régulière.

Article 2 - But

Cette association a pour but de promouvoir les valeurs de la Franc-Maçonnerie régulière telle qu’elle est formalisée dans le Régius et le Cooke, les Constitutions d’Anderson, la Règle en 12 Points. D’assurer la défense de ces valeurs, notamment, en recommandant à ses adhérents par leur comportement, leur action, leur exemple de montrer au monde les vraies valeurs de cette ancienne institution.

Article 3 - Durée

La durée de cette association est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège est fixé au ……… (adresse) ……….. PARIS. Il appartient au conseil d’administration de décider de son transfert.

Article 5 - Composition

L’association se compose :

- Des membres fondateurs, qui sont à l’origine de la constitution de cette association

- Des membres d’honneur, qui sont des adhérents dont les services rendus bénéficient au but de l’association, Ils peuvent être exonérés de cotisation après accord du Conseil d’Administration.

- Des membres actifs (ou adhérents), qui sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire.

Article 6 - Admission

La demande d’admission à l’association est ouverte à tous les Maitres Maçons répondant aux objectifs précités.

Le bureau du conseil d’administration prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le règlement intérieur.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

- La démission, dont les modalités de formalisation sont définies dans le règlement intérieur.

- Le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur.

- La radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Le règlement intérieur prévoit la formalisation de l’avis de radiation, émis par le bureau du conseil d’administration ainsi que les modalités de défense du membre avant décision finale de sa radiation par le bureau.

- Le décès.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

- Les cotisations des membres.

- Les dons manuels.

- Les subventions de l’État et des collectivités locales.

- Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association.

- Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose :

- Des membres fondateurs, membres de droit de ce conseil tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs tel que défini à l’article 5. L’abandon de cette fonction est constaté formellement en assemblée générale. Les membres fondateurs retombent alors au rang d’administrateurs tel que défini ci-dessous, rééligibles chaque année.

- D’administrateurs élus pour 1 an. Les administrateurs doivent être des adhérents de l’association. L’élection des administrateurs est menée en assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L’effectif du conseil d’administration est notifié dans le règlement intérieur.

La démission d’un administrateur au cours de son mandat est possible. Sa formalisation est précisée dans le règlement intérieur. Dans ce cas le conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 10 - Bureau du conseil d’administration

Le bureau du conseil d’administration comprend nécessairement les membres fondateurs en tant que président et vice-président, tant qu’ils assurent leur fonction de concepteurs (voir articles 5 et 9). Le bureau est complété par un trésorier et un secrétaire, par un vote du conseil d’administration dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur. Dans le cas où le siège de président ou de vice-président est laissé vacant par un membre fondateur, ce siège est pourvu par élection comme pour celui du trésorier et du secrétaire. Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’association.

Article 11 - Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est de la moitié des membres du conseil. En cas d’égalité des voix sur une décision, celle du président est prépondérante.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres du bureau. Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association suivant des modalités définies dans le règlement intérieur. Le président soumet le rapport moral annuel et les évolutions du règlement intérieur préparées par le bureau. Ces éléments doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur modifié est applicable à partir de la clôture de l’assemblée générale qui l’a approuvé. Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. A épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée générale procède au vote de remplacement des membres sortant du conseil d’administration. Les modalités de représentation des membres non présents à l’assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale peut siéger dès lors que tous les membres du bureau du conseil d’administration sont présents sauf si le règlement intérieur prévoit un quorum.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d’administration convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue sur réclamation de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.

Article 14 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d’administration. Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale comme précisé dans l’article 12 des présents statuts. A titre d’information, le premier règlement intérieur, établi en assemblée constitutive de l’association, est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association. Au cours de la vie de l’association, le bureau enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 10 décembre2009.

Fait à Paris, le 10 décembre2009.

              Le président                        Le vice-président

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    Règlement intérieur d’association Loi 1901

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association ayant pour titre :

                               F.M.R.

Article 1 - Admission des membres

Tout Maitre Maçon peut librement demander l’admission à l’association. La demande est écrite librement ou répond à un formulaire papier ou en ligne sur le site Internet de l’association. La demande doit comprendre les éléments suivants :

     - Nom et prénom du demandeur

     - Adresse du domicile du demandeur

     - Obédience

     - Matricule Date d’initiation

     - RL

     - La motivation de la demande.

Le bureau du conseil d’administration examine chaque demande d’admission et y répond par courrier papier ou électronique après décision à la majorité simple des membres du bureau. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.

Article 2 - Membres d’honneur

Les adhérents à l’association qui contribuent par services rendus, au but de ladite association peuvent accéder à la qualité de membre d’honneur.

Article 3 - Perte de la qualité de membre

- Démission : l’adhérent démissionnaire avise l’association de sa démission par courrier papier ou électronique, dont la rédaction est libre, adressé au président du bureau, à l’adresse du siège de l’association. L’adhérent est alors radié de la liste des membres, Il n’est plus redevable des cotisations futures mais ne peut en aucun cas réclamer la rétrocession d’une quelconque de ses cotisations.

- Non-paiement de cotisation : chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Deux mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, le bureau émet une relance à l’encontre de l’adhérent par courrier papier ou électronique, donnant un mois supplémentaire pour régularisation. A l’échéance de ce mois, l’adhérent est radié de plein droit de l’association.

- Radiation : si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement, le bureau émet, par lettre recommandée avec accusé réception, un avis motivé de procédure de radiation ainsi qu’une convocation devant le bureau pour que l’adhérent s’explique. L’adhérent peut se faire assister d’un adhérent de son choix à cet entretien. Si l’adhérent ne se présente pas à l’entretien ou que l’entretien ne permet pas au bureau de s’assurer que l’adhérent renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, l’adhérent est radié de l’association et reçoit une lettre recommandée avec accusé réception le lui signifiant.

Article 4 - Conseil d’administration

L’effectif maximum est de 12 administrateurs. Un administrateur démissionnaire au cours de son mandat formalise sa démission par courrier papier ou électronique adressé au président de l’association, à l’adresse du siège.

Article 5 -  Élection du bureau du conseil d’administration

L’élection du bureau se fait en réunion du conseil d’administration, qui doit être au complet, par vote à bulletin secret.

En cas de défection d’un membre du bureau, soit suite à sa démission, soit suite à sa radiation de l’association, le conseil d’administration doit se réunir dans un délai de 30 jours pour palier cette défection.

Article 6 - Convocation et représentation aux assemblées générales

Au plus tard un mois avant la date de l’assemblée générale, le secrétaire du bureau du conseil d’administration diffuse aux adhérents, par courrier électronique, ou papier par défaut, la convocation à l’assemblée générale, qui doit lister les points de l’ordre du jour. Ce courrier doit prévoir un encart qui peut être renseigné par l’adhérent pour voter les points soumis au vote sur l’ordre du jour, sans se déplacer à l’assemblée générale. L’encart comprend une partie destinée à procuration. L’adhérent a le choix de poster l’encart ou bien de citer le nom de l’adhérent (présent à l’assemblée générale) à qui il donne procuration, dans la limite de 5 procurations par adhérent présent.

Le présent règlement a été approuvé par l’assemblée constitutive du 10 décembre 2009.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

              Le président                        Le vice-président