Le blog de la région Limousin Marche Périgord pour la Sauvegarde et la Promotion de la Franc-Maçonnerie Régulière
Qu’allez-vous faire à Levallois le samedi 3 décembre ?...
Il serait peut-être temps de prendre conscience que le samedi 3 décembre prochain se déroulera à Levallois, non simplement un rassemblement tapageur des opposants à François organisé pour la promotion de l’ULRF, comme le souhaite le « collectif », mais la Tenue annuelle de Grande Loge, c'est-à-dire une réunion statutaire avec des questions à l’ordre du jour et des votes sur ces questions par des membres de droits (le SGC) et des membres délégués des loges (les VM et 1er S. ou leurs suppléants).
(Pour vous permettre de suivre plus facilement j’ai reproduit en fin d’article le texte des articles 1.2 et 1.3 des Constitutions qui traitent de la Tenue de Grande Loge et le texte de la convocation établie par le pseudo Grand Secrétaire. Les soulignements et le gras de certains caractères sont de moi.)
Il y a d’abord deux grandes erreurs d’appréciation à éviter.
Première erreur d’appréciation : cette Tenue de GL n’est pas convoquée à la discrétion du GM mais fixée par l’article 1.3 des Constitutions au premier samedi de décembre, sans possibilité de dérogation, quelle que soit la météo et que le GM soit disponible ou pas (il existe normalement un Député GM). Donc que François soit ou ne soit plus GM et qu’il puisse la présider ou pas, ne change rien à la régularité de cette Tenue de GL du 3 décembre qui relève exclusivement des textes (Constitutions).
Ce qui est irrégulier, c’est ce que François a fait l’année dernière, en reportant la Tenue en mars et en fait en la supprimant, car elle n’a pas eu lieu. Au-delà de quelques rouspétances on ne l’a pas attaqué pour cela.
Deuxième erreur d’appréciation : On a l’air de croire que les questions à l’ordre du jour ne sont pas capitales, que l’on peut donc se dispenser d’aller voter à cette tenue et que de toute façon on pourra la remettre en cause facilement.
C’est faux, et cette réunion ne doit pas être prise à la légère quant à ses conséquences.
Vous êtes-vous demandés pourquoi François voulait cette année cette Tenue de Grande Loge ?
Pour respecter l’obligation prévue par les Constitutions ?
Certainement pas. Il a enfreint cette obligation l’année dernière sans être inquiété. Croyez-vous qu’il ait, cette année, du remord ou une bouffée de légalisme ?
Il est bien capable de faire voter quelque chose qui nous contrarie fortement et le conforte dans ses positions (par exemple, au hasard : remettre son mandat de GM au SGC le 2 décembre et se faire confirmer dans ce même mandat le lendemain 3 décembre ; ou mieux encore : prendre des décisions relevant de la compétence de l’AG.)
C’est impossible ? Ah oui ?
En matière de transgression juridique, où sont les limites du possible pour François ?
J’entends déjà crier, ici et là, à l’illégalité.
Mais pour prouver cette illégalité, aussi flagrante qu’elle soit, il faudra revenir devant les tribunaux.
Non seulement ce sera reparti pour quelques mois mais, en plus, comment faire valoir ses droits à posteriori si on a renoncé à les exercer ou les revendiquer en temps utile, autrement dit si on s’est abstenu purement et simplement de participer à la Tenue de Grande Loge incriminée ?
Tenue de GL le 3 décembre et AG (en janvier ?) même problème, donc même traitement : ne pas exercer ou ne pas revendiquer son mandat de délégué pour la Tenue de GL c’est aussi périlleux que de ne pas l’exercer ou le revendiquer pour l’AG.
Il faut donc aller à la Tenue de GL et essayer de voter.
Je dis « essayer » car le vote est réservé à ceux qui sont à jour de leurs cotisations contributions et droits (article 1.2) et la question se pose alors de savoir si vos délégués sont considérés par Pisan comme à jour de leurs cotisations (…) si vous n’avez pas payé la contribution illégale réclamée par Monique.
Pour le savoir il faut essayer et si la réponse est non il faut contester et engager une procédure.
Si les délégués sont arbitrairement exclus des scrutins, un recours en annulation de ceux-ci devient possible.
C’est justement sur ce seul point qu’on peut se battre et donc qu’il faut se battre.
Aussi, on ne peut qu’être surpris du silence de FMR de son avocat permanent (le bâtonnier Francis T.) et de ceux, nombreux, qu’elle a regroupé en collectif.
On dirait que nos « représentants » se fichent complètement aujourd’hui des enjeux de l’AG comme de la Tenue de GL et qu’il n’y a plus que le montage de l’ULRF qui compte et, pour faire sa promotion, le rassemblement de Levallois, tiré au même tonneau de démagogie que les Assises de Montreuil.
Or, si une manifestation de masse est concevable c’est seulement par le refus d’accès, au vote ou à la salle, aux délégués non reconnus.
Cet évènement demanderait un travail en amont dont on peut dire quelques mots.
D’abord 3 remarques importantes :
1 - il y a une irrégularité dans le texte de la convocation du pseudo Grand Secrétaire qui exige que les délégués soient « à jour de l’ensemble de leurs obligations » alors que le texte des Constitutions, qu’un quelconque courrier ne peut évidemment pas transformer, modifier ou interpréter, dit : « à jour de cotisations, contributions et droits exigibles».
On défendra donc le fait que, le délégué ayant payé sa cotisation 2009-2010, la dernière exigible, il est réputé être à jour de sa cotisation et que la contribution décidée par Monique n’est pas fondée règlementairement, son paiement n’est donc pas « exigible ».
2 - la condition d’être à jour de la cotisation est exigée des délégués seulement pour le vote mais pas pour l’accès à la salle. A la lettre des Constitutions (et même de la convocation), les délégués peuvent donc entrer dans la salle, ainsi que les autres frères, sans avoir à prouver le paiement de cette cotisation.
3 - La demande faite dans la convocation de donner les noms des délégués à la Province avant le 15 novembre, même si on en comprend l’utilité, n’est pas prévue dans les Constitutions. Un retard dans son exécution n’est donc pas éliminatoire.
Les délégués en titre sont le VM et le 1er S. Les suppléants, pour les remplacer en cas d’empêchement sont de préférence des anciens VM ou Officiers ou anciens Officiers.
Il n’est pas interdit, et il est même conseillé, de désigner à l’avance des suppléants en nombre important de façon à assurer la représentation de la loge, même en cas de défection de dernière minute, sachant que les suppléants peuvent être eux-mêmes empêchés.
Dès lors rien n’interdit à la loge de désigner comme suppléants tous ses passés VM et tous ses Officiers ou anciens officiers, classés par ordre de priorité.
De cette façon, les fonctions de délégués seront assurées par deux frères disponibles de la liste le jour de la Tenue de GL.
Comme il n’est pas question de débattre de cela à l’entrée de la salle de la Tenue de GL le 3 décembre et puisque le pseudo Grand secrétaire vous invite à informer la Province des noms des délégués de la loge, faites-le donc par écrit recommandé comme suit :
« Grand Secrétariat Provincial
(adresse)
TCF.
Je t’informe par la présente que notre loge sera représentée à la tenue de Grande Loge du 3 décembre 2011 par deux délégués qui seront, selon leur disponibilité personnelle, pris dans l’ordre prioritaire suivant :
- Bernard - - - - .matricule : - - - - - Vénérable Maître.
- Claude - - - - - matricule : - - - - - Premier Surveillant.
- Gilles - - - - - matricule : - - - - - Ancien VM.
- Julien - - - - -matricule : - - - - - Ancien VM.
- Pierre - - - - - matricule : - - - - - Ancien VM.
- Roger - - - - - matricule : - - - - - Officier.
- Léon - - - - - matricule : - - - - - Officier.
- Clément - - - - matricule : - - - - - Officier.
............................. ( et ainsi de suite) ……………………
Conformément à l’article 1.2 des Constitutions, cette désignation sera ratifiée par un vote pris à la majorité simple, lors de la tenue régulière précédant l’assemblée de Grande Loge.
Je te confirme que tous ces frères sont à jour de leurs cotisations, contributions et droits exigibles, du fait qu’ils ont payé la cotisation 2009 2010 et que depuis ils ne se trouvent règlementairement redevables d’aucune cotisation, contribution ou d’aucun droit.
S’il est prévu des formulaires pour établir les attestations de suppléants je te remercie de m’en faire parvenir.
Je te prie …. »
Ensuite il ne vous restera qu’à attendre la réponse écrite du Grand Secrétariat Provincial, si toutefois il vous répond.
Dans le cas contraire, vous pourrez le harceler tout votre soûl pour lui faire « cracher le morceau ».
Maintenant, y a-t-il vraiment quelque chose à espérer de cette tenue de GL du 3 décembre ?
A mon avis non, car une partie de l’opposition a renoncé au combat et les voix du SGC pèsent très lourd (c’est fait pour ça) du côté du GM, réel ou prétendu, d’autant que de nombreuses loges rebelles sont exclues du vote à la suite de leur déclaration de suspension de liens maçonniques avec la GLNF, à la demande du « collectif » pour former l’ULRF (François peut lui dire merci).
Pour gagner il ne faut pas forcément être unis sous une même bannière mais tirer dans le même sens.
Or le « collectif » appelle sans cesse à ce qu’il nomme l’union mais cet appel n’est qu’une demande de ralliement à son initiative de GLNF bis.
Nous aurons l’occasion de reparler de cette union à toutes les sauces de tous les « bons » opposants.
Donc qu’allez-vous faire à Levallois le samedi 3 décembre 2011 ?
Si vous n’y allez pas comme délégué de votre loge avec l’espoir de voter, restez chez vous.
La manifestation pour la promotion de l’ULRF n’a rien à voir avec le combat pour la conquête de la GLNF et ne vaut la peine de gaspiller votre temps et votre argent dans ce voyage.
Wilhem Fermtag
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Télécharger le modèle de déclaration de la loge (sans suspension de liens avec la GLNF)
Télécharger le document explicatif sur les associations maçonniques.
Télécharger les statuts d'associations proposés par le Mont Gargan pour la loge.
Annexes à l’article :
Convocation à la Tenue de Grande Loge
Paris, le 17 octobre 2011
Très Cher et Bien Aimé Frère,
Vous êtes prié d’assister à la Tenue Solennelle annuelle de la GLNF qui aura lieu le samedi 3 décembre 2011 à 13h00, - - - - - - - - - - - - (adresse) - - - - - - - - - - - - – 92300 Levallois-Perret.
J’invite les Secrétaires de Loge à faire connaître à leur Grand Secrétariat Provincial, avant le 15 novembre 2011, le nom des deux Délégués ayant pouvoir de représenter leur Loge, conformément aux Constitutions de l’Ordre (Article 1.2 et 1.3).
Je rappelle que seuls peuvent prendre part aux votes, en Assemblée de Grande Loge, les Membres du Souverain Grand Comité ainsi que les Délégués des Loges régulièrement désignés, enregistrés et à jour de l’ensemble de leurs obligations.
La Tenue se poursuivra par une Soirée en l’honneur des Dames, à 20 heures, dans les Salons de l’Hôtel - - - - - - - - .
Soyez assuré, Très Cher et Bien Aimé Frère, de mes sentiments les plus fraternels.
Par mandement du Très Respectable Grand Maître
Le Grand Secrétaire
Extrait des Constitutions de 2009 :
Article 1.2 - Présidence et Composition
La Grande Loge, présidée par le Grand Maître, est composée de membres de droit et de membres délégués :
- les membres de droit sont le Grand Maître et les membres du Souverain Grand Comité,
- les membres délégués sont le Vénérable Maître en Chaire et le 1er Surveillant de chaque Loge, en leur qualité de représentants de celle-ci.
En cas d’empêchement de l’un ou l’autre de ses délégués, chaque Loge désignera – conformément à son règlement intérieur – des suppléants qui seront choisis, de préférence, parmi les anciens Vénérables Maîtres de la Loge ou, à défaut, parmi les Officiers ou anciens Officiers de la Loge.
Cette désignation devra être ratifiée par un vote pris à la majorité simple, lors de la Tenue régulière précédant l’assemblée de Grande Loge.
Article 1.3-Assemblées maçonniques - Convocations - Dates - Votes
La Grande Loge se réunit en Tenue solennelle le 1er samedi de décembre de chaque année.
Son Ordre du Jour comporte au moins la présentation et le vote du rapport moral et des rapports des commissions des affaires extérieures et intérieures.
Toute autre disposition de l'Ordre du Jour est fixée par le Grand Maître.
En Tenue de Grande Loge, les votes sont exprimés à main levée et les décisions prises à la majorité simple des votants, sauf pour l'élection du Grand Maître, celle du Grand Trésorier et du Député Grand Trésorier qui ont lieu à bulletins secrets.
Cependant, ne peuvent prendre part au scrutin :
- les membres n’étant pas à jour de leur cotisation,
- les délégués représentant des Loges qui ne seraient pas à jour de cotisations, contributions et droits exigibles vis-à-vis de la Grande Loge.
Chaque membre de la Grande Loge n'a droit qu'à une seule voix, quel que soit le nombre de fonctions qu'il remplit.